JORF n°0091 du 17 avril 2014

Article 22

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Le Saux, responsable de la solidarité et des risques professionnels, délégation est donnée à M. Michel Sargeac, responsable du service solidarité, et à M. André Sapin, responsable du service risques professionnels, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Le Saux, responsable de la solidarité et des risques professionnels, délégation est donnée à M. Michel Sargeac, responsable du service solidarité, et à M. André Sapin, responsable du service risques professionnels, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels.