JORF n°0091 du 17 avril 2014

Article 21

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Nguyen, à Mme Eva Garcia, son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
2° En cas d'absence de M. Eric Lanau, M. Philippe Coudouin, son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1 ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, à Mme Sybille Provost-Chabois, son adjointe, pour la gestion des pensions.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées :

1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Nguyen, à Mme Eva Garcia, son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;

2° En cas d'absence de M. Eric Lanau, M. Philippe Coudouin, son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1 ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, à Mme Sybille Provost-Chabois, son adjointe, pour la gestion des pensions.