Arrêté du 16 avril 2014

La directrice générale adjointe, directrice chargée de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 15 juin 2011 portant nomination de Mme Anne-Sophie Grave directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 11 septembre 2013 nommant Mme Odile Renaud-Basso directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,

Arrête :

Fait le 16 avril 2014.

O. Renaud-Basso

Arrêté du 16 avril 2014
Section 1 : Direction en charge des retraites et de la solidarité
Section 2 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Section 3 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Section 4 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Section 5 : Dispositions finales