JORF n°0091 du 17 avril 2014

Arrêté du 16 avril 2014

La directrice générale adjointe, directrice chargée de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 11 septembre 2013 portant nomination d'une directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,

Arrête :

Article 1

Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice chargée de l'intérim des fonctions de directeur général à la Caisse des dépôts et consignations, est également en charge de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction, à :
1° Mme Florence Mangin, directrice de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale ;
2° Mme Marie-Michèle Cazenave, directrice adjointe de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale.

Article 3

Délégation est donnée à M. Christophe Bourdillon, délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces s'y rapportant, dans la limite des attributions de la représentation permanente, pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2014.

O. Renaud-Basso