JORF n°0091 du 17 avril 2014

Arrêté du 16 avril 2014

La directrice générale adjointe, directrice chargée de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 11 septembre 2013 nommant Mme Odile Renaud-Basso directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe, à M. François Bachy, directeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
1° Mme Florence Lépany-Duval, directrice adjointe ;
2° M. Bruno George, directeur adjoint.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Bachy, délégation est donnée à Mme Edith Lalliard, responsable du service mécénat et partenariats de la direction, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de son service.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2014.

O. Renaud-Basso