Arrêté du 16 avril 2013

Article 7

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Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2011, pour la variété Fangio, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » les mots : « Seminis Vegetable Seeds Inc. (US) » sont remplacés par les mots : « Monsanto Holland BV (NL) ».

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Changement de responsable pour la variété Fangio

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la variété de plante Fangio, passant de Seminis Vegetable Seeds Inc. à Monsanto Holland BV.

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2011, pour la variété Fangio, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » les mots : « Seminis Vegetable Seeds Inc. (US) » sont remplacés par les mots : « Monsanto Holland BV (NL) ».

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