JORF n°0117 du 23 mai 2013

Article 7

Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2011, pour la variété Fangio, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » les mots : « Seminis Vegetable Seeds Inc. (US) » sont remplacés par les mots : « Monsanto Holland BV (NL) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2011, pour la variété Fangio, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » les mots : « Seminis Vegetable Seeds Inc. (US) » sont remplacés par les mots : « Monsanto Holland BV (NL) ».