JORF n°0117 du 23 mai 2013

Article 6

Article 6

A l'article 1er de l'arrêté modifié du 13 décembre 2000, pour la variété Baraka, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Seminis Vegetable Seeds France (FR) » sont remplacés par les mots : « Monsanto Holland BV (NL) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté modifié du 13 décembre 2000, pour la variété Baraka, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Seminis Vegetable Seeds France (FR) » sont remplacés par les mots : « Monsanto Holland BV (NL) ».