Arrêté du 16 avril 2013

Article 6

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Article 6

A l'article 1er (Mise à jour du catalogue officiel des variétés de plantes potagères) de l'arrêté modifié du 13 décembre 2000, pour la variété Baraka, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Seminis Vegetable Seeds France (FR) » sont remplacés par les mots : « Monsanto Holland BV (NL) ».

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Changement de responsable pour la variété Baraka

Résumé. Un changement de responsable pour le maintien d'une variété de plante potagère appelée Baraka.

A l'article 1er (Mise à jour du catalogue officiel des variétés de plantes potagères) de l'arrêté modifié du 13 décembre 2000, pour la variété Baraka, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Seminis Vegetable Seeds France (FR) » sont remplacés par les mots : « Monsanto Holland BV (NL) ».

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