Arrêté du 16 avril 2013

Article 5

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Article 5

A l'article 1er (Mise à jour du catalogue officiel des variétés de plantes potagères) de l'arrêté modifié du 7 mai 1998, pour la variété Bingo, dans la colonne « Obtenteur(s) responsable(s) du maintien de la variété en sélection », les mots : « Seminis Vegetable Seeds France (FR) » sont remplacés par les mots : « Monsanto Holland BV (NL) » ;

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Changement de responsable pour la variété Bingo

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la variété de plante Bingo, passant de Seminis Vegetable Seeds France à Monsanto Holland BV.

A l'article 1er (Mise à jour du catalogue officiel des variétés de plantes potagères) de l'arrêté modifié du 7 mai 1998, pour la variété Bingo, dans la colonne « Obtenteur(s) responsable(s) du maintien de la variété en sélection », les mots : « Seminis Vegetable Seeds France (FR) » sont remplacés par les mots : « Monsanto Holland BV (NL) » ;

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