Article 3
Sont inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique d des variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
| ESPÈCE | DÉNOMINATION | MAINTENEUR | |----------|------------------|---------------| | Laitue |Sanguine améliorée|Graines baumaux| |Chou-fleur| Lecerf |Graines baumaux| | Tomate | Amana Orange |Graines baumaux| | | Pink Zapotec |Graines Baumaux|
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