JORF n°0098 du 26 avril 2013

Article 4

Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
― avoine de printemps : Poncho ;
― avoine d'hiver : Ourasi ;
― blé tendre d'hiver : Carré, Catalan, Paindor ;
― orge d'hiver à 6 rangs : Cargo, Colibri.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :

― avoine de printemps : Poncho ;

― avoine d'hiver : Ourasi ;

― blé tendre d'hiver : Carré, Catalan, Paindor ;

― orge d'hiver à 6 rangs : Cargo, Colibri.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.