JORF n°0095 du 23 avril 2013

Article 4

Article 4

L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.