Arrêté du 16 avril 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant les modalités d'organisation des épreuves et les règles relatives à la composition du jury pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les concours de directeur de laboratoire

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles pour devenir directeur de laboratoire est annulé.

L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant les modalités d'organisation des épreuves et les règles relatives à la composition du jury pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance