Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de concours pour ingénieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2001Art. 1, Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : SPECIALITE CHIMIE ANALYTIQUE , Sct. Chapitre Ier : Concours externe , Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Concours interne , Art. 4, Sct. TITRE II : SPECIALITE PHYSIQUE , Sct. Chapitre Ier : Concours externe , Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Concours interne , Art. 7, Sct. TITRE III : SPECIALITE BIOLOGIE , Sct. Chapitre Ier : Concours externe , Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Concours interne , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13