Article 1
Le montant de la compensation financière versée par l'Etat à la Nouvelle-Calédonie au titre du transfert des personnels titulaires du service de l'inspection du travail est fixé à 494 292,67 € en valeur 2004.
1 version
Le montant de la compensation financière versée par l'Etat à la Nouvelle-Calédonie au titre du transfert des personnels titulaires du service de l'inspection du travail est fixé à 494 292,67 € en valeur 2004.
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Le montant de la compensation financière versée par l'Etat à la Nouvelle-Calédonie au titre du transfert des personnels titulaires du service de l'inspection du travail est fixé à 494 292,67 € en valeur 2004.