JORF n°0098 du 25 avril 2012

Article 1

Article 1

Le montant de la compensation financière versée par l'Etat à la Nouvelle-Calédonie au titre du transfert des personnels titulaires du service de l'inspection du travail est fixé à 494 292,67 € en valeur 2004.


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Version 1

Le montant de la compensation financière versée par l'Etat à la Nouvelle-Calédonie au titre du transfert des personnels titulaires du service de l'inspection du travail est fixé à 494 292,67 € en valeur 2004.