Arrêté du 16 avril 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les titres de voyage

Résumé. Un ancien arrêté sur les titres de voyage à Bruxelles est annulé.

L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage est abrogé.

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