Article 1
L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage est abrogé.
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1 abrogé
JORF n°0099 du 28 avril 2010
Arrêté du 16 avril 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2,
Arrête :
Article 2
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Rwanda et le consul général de France à Bruxelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe
des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
O. Soupison