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Arrêté du 16 avril 2010

relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage

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Modification des règles pour les titres de voyage à Bruxelles

Résumé. Un arrêté de 2010 remplace un ancien règlement sur les titres de voyage à Bruxelles et nomme des responsables pour son application.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les titres de voyage

Résumé. Un ancien arrêté sur les titres de voyage à Bruxelles est annulé.

L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux attributions du consul général de France à Bruxelles en matière de titres de voyage est abrogé.

En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2010 désigne des responsables pour son exécution et son publication.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Rwanda et le consul général de France à Bruxelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe

des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

O. Soupison

En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010
Article 1
Article 2