Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction de l'Union européenne
Résumé. L'arrêté modifie les missions des services de la direction de l'Union européenne, notamment en ajoutant des responsabilités sur la coopération transfrontalière et en clarifiant son rôle d'interlocuteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009Art. 10 : Missions des services de la direction de l'Union européenne
→ Version 2
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- Arrêté du 16 mars 2009Art. 10