Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 2 > >
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JORF n°0099 du 28 avril 2010
Arrêté du 16 avril 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 17 mars 2010,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 7, Art. 15 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 8, Art. 16 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 11 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 11 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 11 > >
1 version
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 12 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 14 > >
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Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 avril 2010.
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat
chargé de la coopération
et de la francophonie,
Alain Joyandet
Le secrétaire d'Etat
chargé des affaires européennes,
Pierre Lellouche