Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 avril 2010

modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de l'Union européenne

Résumé. Un arrêté réorganise les services de l'Union européenne et précise leurs missions, notamment en changeant le nom de certaines sous-directions et en ajoutant des responsabilités.

Le ministre des affaires étrangères et européennes, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 17 mars 2010,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une sous-direction

Résumé. La direction des affaires juridiques change le nom de la sous-direction du droit communautaire en sous-direction du droit de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des sous-directions

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de la direction de la communication et du porte-parolat.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des sous-directions du protocole

Résumé. Les missions des sous-directions du protocole sont précisées, notamment en ajoutant l'interprétation et la traduction à leurs responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction de l'Union européenne

Résumé. L'arrêté modifie les missions des services de la direction de l'Union européenne, notamment en ajoutant des responsabilités sur la coopération transfrontalière et en clarifiant son rôle d'interlocuteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques

Résumé. Les sous-directions de la direction des affaires juridiques voient leurs missions précisées, notamment en remplaçant les références au droit communautaire par celles du droit de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2010.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat

chargé de la coopération

et de la francophonie,

Alain Joyandet

Le secrétaire d'Etat

chargé des affaires européennes,

Pierre Lellouche

En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11