Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques
Résumé. Les sous-directions de la direction des affaires juridiques voient leurs missions précisées, notamment en remplaçant les références au droit communautaire par celles du droit de l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009Art. 14 : Les missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 14