JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 5

Article 5

Les répartitions des mouvements autorisés entre les listes n°s 1 et 2 tiennent compte des volumes d'activité constatés antérieurement, pour chacun des usagers concernés. Des ajustements pourront néanmoins être apportés à ces mesures en fonction de l'activité constatée.


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Version 1

Les répartitions des mouvements autorisés entre les listes n°s 1 et 2 tiennent compte des volumes d'activité constatés antérieurement, pour chacun des usagers concernés. Des ajustements pourront néanmoins être apportés à ces mesures en fonction de l'activité constatée.