Le modèle type d'attestation intitulé « Attestation de formation continue obligatoire de sécurité » figurant en annexe I de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est remplacé par le modèle type annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le modèle type d'attestation intitulé « Attestation de formation continue obligatoire de sécurité » figurant en annexe I de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est remplacé par le modèle type annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance