JORF n°113 du 16 mai 2003

Article 2

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 janvier 1978 précitée sous réserve à l'article 34 de la convention (durée du travail des jeunes), tel que cet article résulte de l'avenant susmentionné, de l'application de l'article 3 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles qui autorise l'emploi des jeunes de plus de quatorze ans, exclusivement pour des travaux légers et uniquement pendant les vacances scolaires.


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Version 1

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 janvier 1978 précitée sous réserve à l'article 34 de la convention (durée du travail des jeunes), tel que cet article résulte de l'avenant susmentionné, de l'application de l'article 3 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles qui autorise l'emploi des jeunes de plus de quatorze ans, exclusivement pour des travaux légers et uniquement pendant les vacances scolaires.