Les dispositions de l'avenant n° 56 du 13 décembre 2002 à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 29 de la convention (prime d'ancienneté).
Arrêté du 16 avril 2003
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'avenant n° 56 du 13 décembre 2002 à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 29 de la convention (prime d'ancienneté).
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