Article 1
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur la participation à la vie culturelle et sportive. Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie, se déroulera en mai 2003 auprès de 8 000 personnes.
L'enquête a pour objectifs de mesurer et d'analyser les différentes formes de participation à la vie culturelle et sportive.
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