JORF n°97 du 25 avril 2003

Article 2

Article 2

Dans le titre et les articles de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ».


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Version 1

Dans le titre et les articles de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ».