Arrêté du 16 avril 2003

Article 2

Dans le titre et les articles de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ».

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Dans le titre et les articles de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ».