Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 ;

Vu le décret n° 90-217 du 9 mars 1990, relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées ;

Vu le décret n° 2003-191 du 8 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1993, modifié par l'arrêté du 11 décembre 2001, relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les conditions d'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2003,

Arrête :

Modification de l'arrêté du 12 juillet 1993 ; du titre de l'arrêté du 17 décembre 1992 : remplacer les mots "école nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg" par les mots "institut national des sciences appliquées de Strasbourg".

Fait à Paris, le 16 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski