Créé le 28 août 2023
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Arrêté du 16 avril 2003
Article 1 bis
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En vigueur depuis le lundi 28 août 2023
Créé parArrêté du 25 août 2023art. 1