Arrêté du 16 avril 2002

Article 6

Créé le 1 janvier 2002

Compte tenu des sujétions du travail dominical et du travail en soirée auxquelles sont soumis les personnels des bibliothèques, une compensation de cinquante heures par an leur est accordée.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Compte tenu des sujétions du travail dominical et du travail en soirée auxquelles sont soumis les personnels des bibliothèques, une compensation de cinquante heures par an leur est accordée.