En vigueur depuis le 1 mai 2002
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002.
Arrêté du 16 avril 2002
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002.
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En vigueur depuis le 1 mai 2002
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002.
En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2002
Source : Légifrance