JORF n°101 du 30 avril 2002

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Riguet, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sylvie Monteil, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité. »


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Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Riguet, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sylvie Monteil, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité. »