Arrêté du 16 avril 2002

Article 1

Créé le 18 avril 2002 · En vigueur depuis le 1 octobre 2009

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est fixé comme suit :

Grades et échelons

Indices bruts et groupes hors échelle

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

3e échelon

HED

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB

1er échelon provisoire

1015

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

852

7e échelon

772

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

427

Ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts

395

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêtsest fixé comme suit :

Grades et échelons

Indices bruts et groupes hors échelle

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts3e échelon

HED

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB

1er échelon provisoire

1015

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

852

7e échelon

772

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

427

Ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts395

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au mercredi 30 septembre 2009

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts et chaussées est fixé comme suit :

Grades et échelons

Indices bruts et groupes hors échelle

Ingénieur général des ponts et chaussées

3e échelon

HED

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB

1er échelon provisoire

1015

Ingénieur en chef des ponts et chaussées

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Ingénieur des ponts et chaussées

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

852

7e échelon

772

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

427

Ingénieur-élève des ponts et chaussées

395