En vigueur depuis le 10 mai 1998
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 1998
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mai 1998
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 10 mai 1998
Source : Légifrance