Art. 5. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 1997 pour la variété de colza oléagineux d'hiver :
Dénomination << Cheyenne >> au lieu de << Sheyenne >>.
1 version
Art. 5. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 1997 pour la variété de colza oléagineux d'hiver :
Dénomination << Cheyenne >> au lieu de << Sheyenne >>.
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Art. 5. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 1997 pour la variété de colza oléagineux d'hiver :
Dénomination << Cheyenne >> au lieu de << Sheyenne >>.