JORF n°107 du 8 mai 1997

Art. 5. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 1997 pour la variété de colza oléagineux d'hiver :
Dénomination << Cheyenne >> au lieu de << Sheyenne >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 1997 pour la variété de colza oléagineux d'hiver :

Dénomination << Cheyenne >> au lieu de << Sheyenne >>.