Arrêté du 16 avril 1996

Article 2

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En vigueur depuis le 23 avril 1996

Les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes visées à l'article 1er bénéficient du taux réduit s'ils comportent un frein de sécurité et, pour les appareils se déplaçant verticalement, un dispositif protégeant l'accès de la gaine à chaque palier. La charge nominale et la vitesse de ces appareils ne doivent pas excéder respectivement 200 kilogrammes et 0,15 mètre par seconde.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1996-04-16 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 avril 1996