Les ascenseurs et matériels assimilés soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 278 quinquies du code général des impôts (Taux réduit de TVA à 5,5 % pour équipements médicaux et aides techniques destinés aux personnes handicapées)Art. 278 quinquiesTaux réduit de TVA à 5,5 % pour équipements médicaux et aides techniques destinés aux personnes handicapéesOn applique un taux de TVA de 5,5 % sur les appareils médicaux et aides techniques pour les personnes handicapées, comme les outils de diabète, les équipements d’incontinence et les ascenseurs spéciaux. sont les matériels spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée qui sont conformes :

• à la norme NF P 82-222 de juillet 1988 relative aux appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport des personnes à mobilité réduite ;
• ou à la norme P 82-261 de juillet 1991 relative aux élévateurs spécialement conçus pour le transport des personnes à mobilité réduite, se déplaçant le long de guides inclinés et comportant un plateau accessible au fauteuil roulant.

Dans ce cas, la charge nominale des appareils ne doit pas excéder 200 kilogrammes.