Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
<< Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 3 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 ainsi que pour le paiement des dépenses d'énergie facturées par la société E.D.F.-G.D.F. >>