JORF n°106 du 5 mai 1996

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
<< Le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement est fixé à 180 000 F. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

<< Le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement est fixé à 180 000 F. >>