En vigueur depuis le 1 janvier 1991
A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé (Majorations pour travail intensif de nuit), le chiffre de 5,07 F est remplacé par celui de 5,20 F.
Arrêté du 16 avril 1991
A l'
article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé
(
Majorations pour travail intensif de nuit
)
Art. 2
Majorations pour travail intensif de nuit
Le texte fixe les montants de la majoration pour travail intensif de nuit, selon les différents cas prévus.
, le chiffre de 5,07 F est remplacé par celui de 5,20 F.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1991
A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé (Majorations pour travail intensif de nuit), le chiffre de 5,07 F est remplacé par celui de 5,20 F.
cite
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1988-11-30 art. 2
Majorations pour travail intensif de nuit
Arrêté du 30 novembre 1988 · art. 2