Arrêté du 16 avril 1991

Article 1

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Article 1

A l'

article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé

(

Majorations pour travail intensif de nuit

)

Art. 2

Majorations pour travail intensif de nuit

Le texte fixe les montants de la majoration pour travail intensif de nuit, selon les différents cas prévus.

, le chiffre de 5,07 F est remplacé par celui de 5,20 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1988-11-30 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

Source : Légifrance