Abrogé16 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)
Créé le 4 mai 1986
L'arrêté du 1er septembre 1967 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin est abrogé.
Arrêté du 16 avril 1986
Article 27
Effets de cet article
cite
Arrêté 1967-09-01
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 16 mars 2016
Abrogé parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V)
En vigueur du dimanche 4 mai 1986 au mardi 15 mars 2016