Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur du cabinet civil et militaire
Résumé Le directeur du cabinet peut signer des documents, sauf les décrets, pour certaines affaires.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à M. Patrick PAILLOUX, directeur du cabinet civil et militaire.
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