Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la prise et du débarquement d'espadons juvéniles
Résumé On ne peut pas pêcher ni débarquer de petits espadons, sauf si c'est un accident et que ce n'est pas beaucoup.
La prise et le débarquement d'espadons d'un poids vif inférieur à 25 kg ou, comme alternative, 125 cm de longueur maxillaire inférieur-fourche (LJFL) sont interdits, en application du paragraphe 9 de la recommandation 17-02 de la CICTA.
Une tolérance est accordée aux navires qui ont accidentellement capturé des juvéniles, à condition que ces prises accidentelles ne dépassent pas 15 % du nombre d'espadons par débarquement de la prise totale d'espadon de ces navires.
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