Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'avenant n° 92 à la convention collective de travail
Résumé Un accord sur le travail agricole dans le Maine-et-Loire est maintenant obligatoire pour tous les employeurs et salariés.
Les dispositions de l'avenant n° 92 du 22 février 2022 à la convention collective de travail du 31 juillet 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'article 2 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2222-6 et L. 2261-7 du code du travail.
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