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Arrêté du 16 août 2022

modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure

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Modification des critères d'avancement à la DGSE

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour promouvoir des administrateurs de la DGSE au grade supérieur.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (Règles pour le poste de conseiller d'administration à la DGSE) modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2015 modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Modification des règles d'avancement et suppression de fonctions à la DGSE) fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 (Promotion au grade d'administrateur général de la DGSE) du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (Règles pour le poste de conseiller d'administration à la DGSE) modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrêtent :

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Modification des fonctions pour l'avancement dans la DGSE

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure pour l'avancement au grade d'administrateur général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

L'officier général adjoint du directeur des ressources humaines du ministère des armées,

B. Paris

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2022

Arrêté du 16 août 2022
Article 1
Article 2