JORF n°0190 du 18 août 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des dépenses

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents de dépenses dans certaines applications.

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES et M. Jacques CHABAR, chargés de vie d'équipe, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions du délégué ministériel au numérique en santé.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES et M. Jacques CHABAR, chargés de vie d'équipe, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions du délégué ministériel au numérique en santé.