Arrêté du 16 août 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes au ministère de la mer, le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et la secrétaire générale au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargé de l'exécution de l'arrêté du 16 août 2021

Résumé. Les chefs des affaires maritimes, du travail et de l'agriculture doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des affaires maritimes au ministère de la mer, le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et la secrétaire générale au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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