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Arrêté du 27 novembre 2020

relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Corsair

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Prêt de l'État à la société Corsair

Résumé. L'État accorde un prêt de 80 millions d'euros à la société Corsair pour soutenir son développement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrêtent :

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Prêt de l'État à la société Corsair

Résumé. L'État donne 80 millions d'euros à la société Corsair sous forme de prêts pour aider son développement.

L'Etat versera quatre-vingt millions (80 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme de prêts au profit de la société Corsair.
Les prêts seront versés par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans les contrats de prêt entre la société Corsair et Natixis.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2020 confie au directeur général du Trésor la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher

Arrêté du 27 novembre 2020
Article 1
Article 2