Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de rémunération des médecins
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016Art. Annexe 12, Art. Annexe 26, Art. Annexe 1, Art. Annexe 15
Article précédent
Arrêté du 16 août 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016
Art. Annexe 12, Art. Annexe 26, Art. Annexe 1, Art. Annexe 15
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016Art. Annexe 12, Art. Annexe 26, Art. Annexe 1, Art. Annexe 15
modifie
Source : Légifrance
Art. Annexe 15 (V)
Arrêté du 20 octobre 2016
Art. Annexe 1 (M)
Arrêté du 20 octobre 2016
Art. Annexe 26 (M)
Arrêté du 20 octobre 2016
Art. Annexe 12 (M)
Arrêté du 20 octobre 2016
ANNEXES À L'AVENANT N° 6
Exceptions à la signature des feuilles de soins en assurance maladie
Code de la sécurité sociale · art. R161-43-1
Stages obligatoires pour les étudiants en médecine
Code de la santé publique · art. R6153-47
Art. L1434-12
Code de la santé publique
Organisation des équipes de soins primaires et spécialisés
Code de la santé publique · art. L1411-11-1