Article 3
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 (n° 1578), les dispositions de :
- l'avenant n° 3 relatif à l'indemnité de panier de nuit, conclu le 29 mars 2016 (BOCC 2016/25), à ladite convention collective ;
- l'avenant n° 1 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 29 mars 2016 (BOCC 2016/25), à ladite convention collective ;
- l'accord relatif à la rémunération effective garantie annuelle à compter du 1er janvier 2016, conclu le 29 mars 2016 (BOCC 2016/25), dans le cadre de ladite convention collective.
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