JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 2

Article 2

L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'échéance de la première visite est fixée à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'échéance de la première visite est fixée à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.