La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande en date du 4 juillet 2016 ;
Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires de Saint-Malo en date du 16 juin 2016 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
La société Coopérative maritime Saint-Malo, avenue du Général-Férrié, 35400 Saint-Malo, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel de la marque Survitec Zodiac et de type plaisance des marques Bombard, Avon et Zodiac.
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L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'échéance de la première visite est fixée à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes,
H. Brulé